Culture 2

Quand devient-on propriétaire d'un objet trouvé ?

Selon la loi, la montre que le chauffeur de taxi retrouve dans son véhicule ne sera à lui que dans 30 ans. Mais, dans la pratique la personne qui a déposé au service des Objets trouvés un objet valant plus de 50 euros peut venir le récupérer un an plus tard s'il n'a toujours pas été réclamé. Quant à celui qui a perdu l'objet, il pourra le revendiquer pendant un délai de 3 ans à compter de sa perte. Pour un objet de moindre valeur, le délai de récupération accordé à la personne qui l'a trouvée est réduit à 3 mois, passé lesquels l'objet sera vendu aux enchères.

Et demain :

D'où vient l'expression "Paris vaut bien une messe" ?

MarT

Comments

[Peter]

Super tes articles moi je vasi faire de al pub pour ma biographie sur mon héro a moi ^^ !!!